J.O. 287 du 10 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 décembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400458D


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2005.